Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par La fabrique de tabouret sur boutique accessible par Internet, www.fabrique-de-tabouret.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société et du client.

1. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous produits sont garantis par le fabricant (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.  Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de La fabrique de tabouret jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. Les prix

3. Pays de l'Union Européenne

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 19.6 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par La fabrique de tabouret constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La fabrique de tabouret et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

5. Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles (selon Fianet 82% des commandes sont livrés sous 4 jours). Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devrait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande. En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

6. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

7. Remboursement

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 10 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

La fabrique de tabouret
Ch Els Mossellons
66200
Corneilla del vercol

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la CB du client.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société La fabrique de tabouret prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

8. Echange

Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent nous être retournés, sous 10 jours, en bon état dans leurs emballages d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante :

La fabrique de tabouret

66200

Corneilla del vercol

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire Via PayPal Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PayPal
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.

10. Frais d'expédition

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port Sont de 15 euros Par produit  effectuer par le transporteur Calberson 

11. Livraison

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés (donnée Fianet, après sondage indépendant de nos clients). La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " Calberson " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
La Fabrique de tabouret ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
La fabrique de tabouret se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12. Données nominatives

La fabrique de tabouret est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. La fabrique de tabouret se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

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